Permis de construire Logement N° 0772172100011

Permis de construire n° 0772172100011 à Grisy-Suisnes pour 634 m² de logement, Grisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PC n° 0772172100011

Demandeur

BARAUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772172100011, délivré le 10 juillet 2021 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Grisy. Le demandeur déclaré est BARAUDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B621, 0B622, B1062. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2024
2
Autorisation
10/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B621 0B622 B1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grisy

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 1 - 6
- - 33,3 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARAUDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902984442
SIRET
90298444200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772172100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grisy, à Grisy-Suisnes (77166).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARAUDIN et accordée le 10 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772172100011, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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