Permis de construire n° 0772172000021 à Grisy-Suisnes pour 96 m² de logement, 2 Rue Des Orchidées
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0772172000021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772172000021 porte sur un projet situé 2 Rue Des Orchidées.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C365P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772172000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |