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Permis de construire Locaux N° 0772172000020

Permis de construire à Grisy-Suisnes pour 814 m² de locaux - Sent De Meillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent De Meillant, Grisy-Suisnes (77166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLOSSEO IMMOBILIARE et accordé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772172000020, instruit par la commune de Grisy-Suisnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0772172000020

Demandeur

COLOSSEO IMMOBILIARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772172000020, délivré le 6 juillet 2020 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Sent De Meillant, Grisy-Suisnes (77166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLOSSEO IMMOBILIARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

26/07/2021

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOSSEO IMMOBILIARE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505063743
SIRET: 50506374300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRISY SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772172000020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent De Meillant, Grisy-Suisnes (77166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLOSSEO IMMOBILIARE et accordé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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