Permis de construire Logement N° 0772171900039

Permis de construire n° 0772171900039 à Grisy-Suisnes pour 90 m² de logement, 1 Rue De La Liberation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 0772171900039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772171900039 a été délivré le 11 décembre 2019 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY-SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772171900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Liberation, à Grisy-Suisnes (77166).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772171900039, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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