Permis de construire Logement N° 0772171800010

Permis de construire n° 0772171800010 à Grisy-Suisnes pour 2 418 m² de logement, Rue De Villemain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 0772171800010

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772171800010 porte sur un projet situé Rue De Villemain. Le dossier a été déposé par CAPELLI PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 418 m²

Variation nette

+2 418 m²

Surface totale après

2 418 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²
Total 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 12 1 - 33
- 36,4 % 24,2 % 36,4 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432631471
SIRET
43263147100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772171800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Villemain, à Grisy-Suisnes (77166).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPELLI PROMOTION et accordée le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772171800010, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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