Permis de construire Locaux N° 0772171500019

Permis de construire n° 0772171500019 à Grisy-Suisnes pour 48 m² de locaux, Rue Saint Mard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0772171500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772171500019 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé Rue Saint Mard.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 86 m²
Total 38 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 77 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 38 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772171500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Mard, à Grisy-Suisnes (77166).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772171500019, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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