Retour aux permis de construire de Grisy-Suisnes

Permis de construire Locaux N° 0772171400002

Permis de construire à Grisy-Suisnes pour 487 m² de locaux - Rd 319

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 319, Grisy-Suisnes (77166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMB et accordé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772171400002, instruit par la commune de Grisy-Suisnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 0772171400002

Demandeur

RMB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772171400002, délivré le 25 juin 2014 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 319, Grisy-Suisnes (77166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, ZK89, ZK90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK88 ZK89 ZK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Total	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	103 m²	103 m²
Commerce et services	384 m²	384 m²	384 m²
Total locaux	487 m²	487 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534463823
SIRET: 53446382300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772171400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	25/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 319, Grisy-Suisnes (77166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMB et accordé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772171400002, instruit par la commune de Grisy-Suisnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grisy-Suisnes

PC n°0772172600011 Logement Autorisé

1 Rue Des Glaïeuls

Grisy-Suisnes (77166)

Nouvelle construction

29 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0772172600002 Logement Autorisé

Clos Saint Medard

Grisy-Suisnes (77166)

Nouvelle construction

19 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0772172600009 Logement Autorisé

4 Rue Des Glaïeuls

Grisy-Suisnes (77166)

Nouvelle construction

18 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0772172600008 Logement Autorisé

5 Chemin Des Noyers

Grisy-Suisnes (77166)

Transformation avec extension

06 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0772172600004 Locaux Autorisé

2 Chemin Des Hauts

Grisy-Suisnes (77166)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 995 m² SDP

PC n°0772172500014 Locaux Autorisé

48 Rue Du Marechal Gallieni

Grisy-Suisnes (77166)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 757 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grisy-Suisnes

Permis d'aménager à Grisy-Suisnes

13 autorisations

Permis de démolir à Grisy-Suisnes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grisy-Suisnes

Autres types d'autorisations à Grisy-Suisnes

Caractéristiques du projet