Permis de construire n° 0772161200003 à Grez-sur-Loing pour 195 m² de locaux, Chem Des Pres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 0772161200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772161200003 porte sur un projet situé Chem Des Pres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B231, B232. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Grez-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZ-SUR-LOING (77880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772161200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |