Permis de construire Logement N° 0772151900033

Permis de construire n° 0772151900033 à Gretz-Armainvilliers pour 3 750 m² de logement, 7-9 Avenue Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0772151900033

Demandeur

GRETZ CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151900033 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 7-9 Avenue Carnot. Le projet est porté par GRETZ CARNOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B411, B412, B1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

3 750 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B411 B412 B1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²
Total 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRETZ CARNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878802917
SIRET
87880291700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7-9 Avenue Carnot, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRETZ CARNOT et accordée le 28 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151900033, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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