Permis de construire Logement N° 0772151900024

Permis de construire n° 0772151900024 à Gretz-Armainvilliers pour 258 m² de logement, 12/18 Avenu Des Bouleaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0772151900024

Demandeur

SCI DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2019 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151900024 porte sur un projet situé 12/18 Avenu Des Bouleaux. La demande émane de SCI DU LIMOUSIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492464045
SIRET
49246404500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12/18 Avenu Des Bouleaux, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU LIMOUSIN et accordé le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151900024, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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