Permis de construire Logement N° 0772151900009

Permis de construire à Gretz-Armainvilliers pour 2 506 m² de logement - 16/18 Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2019

Dossier PC n° 0772151900009

Demandeur

LES SITELLES SA

Cette page présente le permis de construire n° 0772151900009, délivré le 6 juillet 2019 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16/18 Boule Victor Hugo, Gretz-Armainvilliers (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SITELLES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 16 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+2 506 m²

Surface totale après

2 506 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Total 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 16 3 - - 45
6,7 % 51,1 % 35,6 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SITELLES SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417961281
SIRET
41796128100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MAGNY LE HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16/18 Boule Victor Hugo, Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SITELLES SA et accordé le 6 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 16 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151900009, instruit par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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