Permis de construire Logement N° 0772151900009

Permis de construire n° 0772151900009 à Gretz-Armainvilliers pour 2 506 m² de logement, 16/18 Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2019

Dossier PC n° 0772151900009

Demandeur

LES SITELLES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2019 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151900009 porte sur un projet situé 16/18 Boule Victor Hugo. LES SITELLES SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 16 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+2 506 m²

Surface totale après

2 506 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Total 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 16 3 - - 45
6,7 % 51,1 % 35,6 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SITELLES SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417961281
SIRET
41796128100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MAGNY LE HONGRE (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16/18 Boule Victor Hugo, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES SITELLES SA et accordé le 6 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 16 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151900009, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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