Permis de construire Locaux N° 0772151400021

Permis de construire n° 0772151400021 à Gretz-Armainvilliers pour 1 133 m² de locaux, Zac Gilbert Pillet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0772151400021

Demandeur

TEAM FAMILY'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151400021 porte sur un projet situé Zac Gilbert Pillet. TEAM FAMILY'S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C600, C604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 822 m²

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 133 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
28/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C600 C604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Entrepôt 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEAM FAMILY'S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802408849
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Gilbert Pillet, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEAM FAMILY'S et accordée le 24 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151400021, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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