Permis de construire Locaux N° 0772151300028

Permis de construire n° 0772151300028 à Gretz-Armainvilliers pour 1 839 m² de locaux, 54 Rue De Maison Rouge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 février 2014

Dossier PC n° 0772151300028

Demandeur

SCI DES PETITS LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151300028 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2014, pour un projet situé 54 Rue De Maison Rouge. SCI DES PETITS LOUPS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 839 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D506. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 700 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 312 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 4 151 m²
Total 2 482 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 312 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 4 151 m²
dont Bureaux 718 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 052 m²
dont Industrie 1 594 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 3 099 m²
Total locaux 2 312 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 4 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PETITS LOUPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
392402202
SIRET
39240220200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 février 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue De Maison Rouge, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PETITS LOUPS ; la décision est intervenue le 15 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151300028, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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