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Permis de construire Locaux N° 0772151300028

Permis de construire à Gretz-Armainvilliers pour 1 839 m² de locaux - 54 Rue De Maison Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De Maison Rouge, Gretz-Armainvilliers (77220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PETITS LOUPS et accordé le 15 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151300028, instruit par la commune de Gretz-Armainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 0772151300028

Demandeur

SCI DES PETITS LOUPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772151300028, délivré le 15 février 2014 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue De Maison Rouge, Gretz-Armainvilliers (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PETITS LOUPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² en bureaux, 1 505 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 700 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	2 312 m²	1 839 m²	1 839 m²	4 151 m²
Total	2 482 m²	1 839 m²	1 839 m²	4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	718 m²	334 m²	334 m²	1 052 m²
Industrie	1 594 m²	1 505 m²	1 505 m²	3 099 m²
Total locaux	2 312 m²	1 839 m²	1 839 m²	4 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PETITS LOUPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 392402202
SIRET: 39240220200015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772151300028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De Maison Rouge, Gretz-Armainvilliers (77220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PETITS LOUPS et accordé le 15 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151300028, instruit par la commune de Gretz-Armainvilliers.

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