Permis de construire Locaux N° 0772151300015

Permis de construire n° 0772151300015 à Gretz-Armainvilliers pour 229 m² de locaux, 160 Av Avenue Gilbert Pillet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 0772151300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772151300015, délivré le 23 octobre 2013 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 160 Av Avenue Gilbert Pillet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C599. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 899 m²
Total 670 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 856 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 670 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY TRÉSIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 160 Av Avenue Gilbert Pillet, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151300015, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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