Permis de construire Locaux N° 0772112600007

Permis de construire n° 0772112600007 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 788 m² de locaux, 2 Rue De La Boule Les Loges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0772112600007

Demandeur

VTV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772112600007 a été délivré le 25 août 2026 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Boule Les Loges. VTV figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

788 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 1 078 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 078 m²
Total 1 250 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² -788 m² 290 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 1 078 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104314521
SIRET
10431452100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
GRANDPUITS BAILLY CARROIS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772112600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Boule Les Loges, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VTV et accordé le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772112600007, déposé en mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois.

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