Permis de construire n° 0772112100008 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 4 220 m² de locaux, La Vallee Aux Prieurs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0772112100008
Demandeur
TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772112100008 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé La Vallee Aux Prieurs. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 4 220 m² |
| Total | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 4 220 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 4 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901611780
- SIRET
- 90161178000015
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- MORMANT (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772112100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |