Retour aux permis de construire de Grandpuits-Bailly-Carrois

Permis de construire Locaux N° 0772111200003

Permis de construire à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 288 m² de locaux - Rd 56 Aerodrome Nangis-Les-Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 56 Aerodrome Nangis-Les-Loges, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772111200003, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0772111200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772111200003, délivré le 30 avril 2013 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 56 Aerodrome Nangis-Les-Loges, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772111200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 56 Aerodrome Nangis-Les-Loges, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772111200003, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpuits-Bailly-Carrois

PC n°0772112600002 Locaux Commencé

9 D Rue Saint Eloi De Baaly

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 22 m² SDP

DP n°0772112600005 Logement Autorisé

3 Rue Du Vieux Pont

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

04 mars 2026 37 m² SDP

DP n°0772112500002 Logement Autorisé

5 Rue De La Croix Boissee

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Transformation sans extension

13 mai 2025 146 m² SDP

DP n°0772112500006 Locaux Autorisé

19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

27 mars 2025 15 m² SDP TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

PC n°0772112400004 Locaux Autorisé

Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 281 m² SDP TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

DP n°0772112400014 Locaux Terminé

Zone D'activite Total

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 9 m² SDP TOTALENERGIES RENEWABLES ESS GRANDPUITS

Autres types d'autorisations à Grandpuits-Bailly-Carrois

Permis de démolir à Grandpuits-Bailly-Carrois

1 autorisation