Permis de construire à Gouvernes pour 760 m² de logement - 43 Rue Saint Germain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0772092100003
Demandeur
SCI PROVIDENCE 77
Cette page présente le permis de construire n° 0772092100003, délivré le 25 juin 2021 à Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Saint Germain, Gouvernes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROVIDENCE 77. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68, AB69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROVIDENCE 77
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890956741
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUSSY ST GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772092100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |