Permis de construire n° 0772091800004 à Gouvernes pour 418 m² de locaux, 4 Rue Saint Germain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0772091800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Saint Germain, le permis de construire n° 0772091800004 a été délivré le 10 septembre 2018 à Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AH40, AH41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 418 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 364 m² | 813 m² |
| Total | 449 m² | 418 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 364 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 418 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 364 m² | 813 m² |
| Total locaux | 449 m² | 418 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 364 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772091800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |