Permis de construire Logement N° 0772082400003

Permis de construire n° 0772082400003 à Gouaix pour 1 672 m² de logement, Chemin Du Cours Aux Piats

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0772082400003

Demandeur

SCCV GOUAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772082400003 a été délivré le 24 septembre 2024 à Gouaix (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Cours Aux Piats. La demande émane de SCCV GOUAIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H995, H996, H994. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 728 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H995 H996 H994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouaix Code postal 77114 Identifiant INSEE 77208
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 4 2 - 24
- 41,7 % 33,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GOUAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927811406
SIRET
92781140600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772082400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Cours Aux Piats, à Gouaix (77114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV GOUAIX et accordée le 24 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772082400003, déposé en mairie de Gouaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouaix

Autres types d'autorisations à Gouaix