Permis de construire Locaux N° 0772081500005

Permis de construire n° 0772081500005 à Gouaix pour 594 m² de locaux, 4 Rue De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0772081500005

Demandeur

GOUAIX PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772081500005 a été délivré le 22 mars 2016 à Gouaix (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par GOUAIX PLASTIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H324, H330, H850. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 028 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H324 H330 H850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouaix Code postal 77114 Identifiant INSEE 77208
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 548 m²
Total 954 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 954 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 548 m²
dont Bureaux 77 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 215 m²
dont Entrepôt 877 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 333 m²
Total locaux 954 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUAIX PLASTIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332126747
SIRET
33212674700010
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
GOUAIX (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772081500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Fontaine, à Gouaix (77114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOUAIX PLASTIQUES et accordé le 22 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772081500005, déposé en mairie de Gouaix.

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