Permis de construire n° 0772062500002 à Giremoutiers pour 32 m² de logement, 14 14 Francheville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0772062500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772062500002, délivré le 2 février 2026 à Giremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 14 Francheville.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 730 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2026, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 31. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Giremoutiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Giremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giremoutiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77206
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIREMOUTIERS (77120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772062500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |