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Permis de construire Logement N° 0772042300001

Permis de construire à Germigny-sous-Coulombs pour 180 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Germigny-sous-Coulombs (77840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772042300001, instruit par la commune de Germigny-sous-Coulombs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0772042300001

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772042300001, délivré le 2 mai 2023 à Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Germigny-sous-Coulombs (77840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/09/2024

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Localisation du projet à Germigny-sous-Coulombs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Germigny-sous-Coulombs Code postal 77840 Identifiant INSEE 77204
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Total	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003772
SIRET: 21600377200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAREUIL SUR OURCQ (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772042300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Germigny-sous-Coulombs (77840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et accordé le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772042300001, instruit par la commune de Germigny-sous-Coulombs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Typologie des logements

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