Permis de construire Logement N° 0772042300001

Permis de construire n° 0772042300001 à Germigny-sous-Coulombs pour 180 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0772042300001

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772042300001 a été délivré le 2 mai 2023. COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-sous-Coulombs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Germigny-sous-Coulombs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germigny-sous-Coulombs Code postal 77840 Identifiant INSEE 77204
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003772
SIRET
21600377200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAREUIL SUR OURCQ (60890)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772042300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et accordée le 2 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772042300001, déposé en mairie de Germigny-sous-Coulombs.

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