Permis de construire Logement N° 0772021800010

Permis de construire n° 0772021800010 à La Genevraye pour 1 311 m² de logement, 22 Route De Nemours

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 juin 2019

Dossier PC n° 0772021800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772021800010 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2019 à La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Route De Nemours.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, dont 14 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G445, G446, G482. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genevraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 011 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Genevraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G445 G446 G482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 14
Logements collectifs 4
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 4 - - 18
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772021800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 juin 2019
Date de dépôt 03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (14 individuels, 4 collectifs), pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Route De Nemours, à La Genevraye (77690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772021800010, déposé en mairie de La Genevraye.

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