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Permis de construire Mixte N° 0772021800007

Permis de construire à La Genevraye pour 825 m² de logement et locaux - Route De Nonville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0772021800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772021800007, délivré le 8 octobre 2018 à La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Nonville, La Genevraye (77690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 723 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI43, ZI45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Genevraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI41 ZI43 ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 380 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 103 m²
Total 380 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 040 m²
Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 380 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENEUX LES SABLONS (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772021800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Nonville, La Genevraye (77690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 723 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772021800007, instruit par la commune de La Genevraye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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