Permis de construire Logement N° 0772021300003

Permis de construire n° 0772021300003 à La Genevraye pour 153 m² de logement, Lot La Fontaine A Nicot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 0772021300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772021300003 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Lot La Fontaine A Nicot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB42P, ZB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genevraye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Genevraye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB48 ZB42P ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine A Nicot

Territoires administratifs

Commune
La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772021300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot La Fontaine A Nicot, à La Genevraye (77690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772021300003, déposé en mairie de La Genevraye.

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