Permis de construire Logement N° 0772002400001

Permis de construire à Garentreville pour 26 m² de logement - 5 Chem De Derriere Les Fosses

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PC n° 0772002400001

Demandeur

LE POURCOI PAS

Cette page présente le permis de construire n° 0772002400001, délivré le 18 mai 2024 à Garentreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chem De Derriere Les Fosses, Garentreville (77890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POURCOI PAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D246, D245, D248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garentreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D246 D245 D248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garentreville Code postal 77890 Identifiant INSEE 77200
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 87 m²
Total 61 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POURCOI PAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984392795
SIRET
98439279500014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
GARENTREVILLE (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772002400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem De Derriere Les Fosses, Garentreville (77890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE POURCOI PAS et accordé le 18 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772002400001, instruit par la commune de Garentreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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