Permis de construire à Garentreville pour 214 m² de locaux - Ferme De Fargeville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 0772001300001
Demandeur
EARL VINCENT-FARGEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0772001300001, délivré le 7 août 2013 à Garentreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Fargeville, Garentreville (77890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VINCENT-FARGEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Garentreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Fargeville
Territoire administratif
- Commune
- Garentreville Code postal 77890 Identifiant INSEE 77200
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 985 m² | 214 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 200 m² | 1 185 m² |
| Total | 1 135 m² | 214 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 200 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 214 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 200 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VINCENT-FARGEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419124193
- SIRET
- 41912419300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GARENTREVILLE (77890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772001300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |