Permis de construire n° 0771961200047 à Fresnes-sur-Marne pour 120 m² de logement, 4 rue Pierre Forget
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 0771961200047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771961200047, délivré le 22 mars 2013 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Pierre Forget.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 94. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Forget, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771961200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Forget à Fresnes-sur-Marne (77410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Forget depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.