Permis de construire n° 0771942300002 à Forges pour 614 m² de locaux, Rue De Salins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2023
Dossier PC n° 0771942300002
Demandeur
SCI ILGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771942300002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 à Forges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Salins. Le demandeur déclaré est SCI ILGAZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges Code postal 77130 Identifiant INSEE 77194
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 614 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 590 m² | 2 413 m² |
| Total | 1 823 m² | 614 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 590 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 823 m² | 614 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 590 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 614 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 590 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILGAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424537579
- SIRET
- 42453757900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FORGES (77130)
Autres dossiers de SCI ILGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771942300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |