Permis de construire Logement N° 0771941300002

Permis de construire n° 0771941300002 à Forges pour 299 m² de logement, 10 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 0771941300002

Demandeur

LES ATELIERS POUR INITIATION PROD INSERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771941300002, délivré le 19 septembre 2013 à Forges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Grande. Le projet est porté par LES ATELIERS POUR INITIATION PROD INSERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C810. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges Code postal 77130 Identifiant INSEE 77194
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 29 m² 270 m² 0 m² 270 m² 29 m² 299 m²
Total 270 m² 29 m² 270 m² 0 m² 270 m² 29 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS POUR INITIATION PROD INSERT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393022785
SIRET
39302278500041
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VERNEUIL-L TANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771941300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Grande, à Forges (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ATELIERS POUR INITIATION PROD INSERT et accordée le 19 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771941300002, déposé en mairie de Forges.

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