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Permis de construire Locaux N° 0771922500011

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 1 115 m² de locaux - Rue Louis Lumiere Lot B6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Lumiere Lot B6, Fontenay-Trésigny (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MENTHE et accordé le 19 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771922500011, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0771922500011

Demandeur

SCI MENTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771922500011, délivré le 19 février 2026 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Lumiere Lot B6, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MENTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en bureaux, 768 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 215 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B6

Territoire administratif

Commune: Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 115 m²	1 115 m²
Total	0 m²	1 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 115 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	347 m²	347 m²	347 m²
Industrie	768 m²	768 m²	768 m²
Total locaux	1 115 m²	1 115 m²	1 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENTHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934241829
SIRET: 93424182900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRESLES EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771922500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Lumiere Lot B6, Fontenay-Trésigny (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MENTHE et accordé le 19 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771922500011, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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