Permis de construire Logement N° 07719222O0005

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 1 209 m² de logement - 49 Rue Bertaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07719222O0005

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07719222O0005, délivré le 7 avril 2022 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Bertaux, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C388, C576, C577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 470 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

-295 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C388 C576 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 504 m² 0 m² 1 209 m² 295 m² 1 209 m² 0 m² 1 209 m²
Total 1 504 m² 0 m² 1 209 m² 295 m² 1 209 m² 0 m² 1 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 7 - - - 18
22,2 % 38,9 % 38,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719222O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Bertaux, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719222O0005, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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