Permis de construire Logement N° 07719222O0005

Permis de construire n° 07719222O0005 à Fontenay-Trésigny pour 1 209 m² de logement, 49 Rue Bertaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07719222O0005

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07719222O0005 a été délivré le 7 avril 2022 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Bertaux. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C388, C576, C577. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 470 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

-295 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C388 C576 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 504 m² 0 m² 1 209 m² 295 m² 1 209 m² -295 m² 1 209 m²
Total 1 504 m² 0 m² 1 209 m² 295 m² 1 209 m² -295 m² 1 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 7 - - - 18
22,2 % 38,9 % 38,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719222O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Bertaux, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07719222O0005, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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