Permis de construire Logement N° 07719222O0004

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 165 m² de logement - 2 Rue Du Monnoury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 07719222O0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07719222O0004, délivré le 3 mai 2022 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Monnoury, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 25 m² 140 m² 0 m² 0 m² 165 m² 667 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 642 m² 25 m² 140 m² 0 m² 140 m² 25 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719222O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Monnoury, Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719222O0004, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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