Permis de construire Locaux N° 07719221O0038

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 373 m² de locaux - 3 Place De L'europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07719221O0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07719221O0038, délivré le 23 novembre 2021 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De L'europe, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 300 m² 73 m² 10 m² 73 m² 290 m² 1 690 m²
Total 1 400 m² 300 m² 73 m² 10 m² 73 m² 290 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 457 m² 300 m² 73 m² 0 m² 0 m² 373 m² 830 m²
Entrepôt 943 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² 0 m² 860 m²
Total locaux 1 400 m² 300 m² 73 m² 10 m² 73 m² 290 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719221O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De L'europe, Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719221O0038, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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