Permis de construire Locaux N° 07719217F0045

Permis de construire n° 07719217F0045 à Fontenay-Trésigny pour 126 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 janvier 2018

Dossier PC n° 07719217F0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07719217F0045 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 884 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 010 m²
Total 1 884 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 884 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 010 m²
Total locaux 1 884 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 010 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719217F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719217F0045, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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