Permis de construire Locaux N° 0771921500011

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 500 m² de locaux - Ferme Des Lognes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 0771921500011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771921500011, délivré le 19 août 2015 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Des Lognes, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB20, ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 883 m²

Surface existante avant

1 199 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21 ZB20 ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 199 m² 500 m² 0 m² 270 m² 0 m² 230 m² 1 429 m²
Total 1 199 m² 500 m² 0 m² 270 m² 0 m² 230 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 199 m² 500 m² 0 m² 270 m² 0 m² 230 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771921500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Des Lognes, Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921500011, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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