Retour aux permis de construire de Fontenay-Trésigny

Permis de construire Locaux N° 0771921300011

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 1 067 m² de locaux - Chem Des Femmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Femmes, Fontenay-Trésigny (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G J K et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921300011, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0771921300011

Demandeur

SCI G J K

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771921300011, délivré le 17 octobre 2013 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Des Femmes, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G J K. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 909 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK63, ZK16, ZK80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 256 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK63 ZK16 ZK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	1 067 m²	0 m²	330 m²	0 m²	737 m²	1 067 m²
Total	330 m²	1 067 m²	0 m²	330 m²	0 m²	737 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	330 m²	158 m²	330 m²	0 m²	158 m²
Commerce et services	0 m²	909 m²	0 m²	909 m²	909 m²
Total locaux	330 m²	1 067 m²	330 m²	737 m²	1 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G J K

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394798128
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771921300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Femmes, Fontenay-Trésigny (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G J K et accordé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921300011, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-Trésigny

PC n°0771922500008 Locaux Autorisé

110 Rue Bertaux

Fontenay-Trésigny (77610)

Diminution sans transformation

23 mars 2026 230 m² SDP

PC n°0771922500003 Locaux Autorisé

Rue Louis Lumière

Fontenay-Trésigny (77610)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 6 036 m² SDP

DP n°0771922600004 Locaux Autorisé

64 Rue Bertaux

Fontenay-Trésigny (77610)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°0771922500011 Locaux Autorisé

Rue Louis Lumiere Lot B6

Fontenay-Trésigny (77610)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 1 115 m² SDP SCI MENTHE

DP n°0771922500051 Locaux Autorisé

13 Avenue Du General Leclerc

Fontenay-Trésigny (77610)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 9 m² SDP

PC n°0771922500001 Mixte Autorisé

42 Avenue De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 2 289 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-Trésigny

Permis d'aménager à Fontenay-Trésigny

24 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-Trésigny

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-Trésigny

Autres types d'autorisations à Fontenay-Trésigny

Caractéristiques du projet