Permis de construire n° 0771901800002 à Fontains pour 715 m² de locaux, Ferme Du Mesnil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 0771901800002
Demandeur
EARL DE LA FERME DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771901800002, délivré le 11 juillet 2018 à Fontains (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme Du Mesnil. EARL DE LA FERME DU MESNIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D46, D72, D73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontains Code postal 77370 Identifiant INSEE 77190
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 418 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 418 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490795598
- SIRET
- 49079559800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTAINS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771901800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |