Permis de construire Mixte N° 07718824A0004

Permis de construire n° 07718824A0004 à Fontaine-le-Port pour 1 101 m² de logement et locaux, Chemin Departemental Numer Domaine De Barbeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 07718824A0004

Demandeur

GRAND BARBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07718824A0004 a été délivré le 26 juin 2025 à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Departemental Numer Domaine De Barbeau. Le projet est porté par GRAND BARBEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 224 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D193, 0D192, 0D324. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 224 m²

Surface existante avant

3 921 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

-529 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D193 0D192 0D324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Barbeau

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Port Code postal 77590 Identifiant INSEE 77188
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 848 m² 68 m² 883 m² 83 m² 150 m² 718 m² 2 566 m²
Locaux 2 073 m² 0 m² 150 m² 514 m² 883 m² -1 247 m² 826 m²
Total 3 921 m² 68 m² 1 033 m² 597 m² 1 033 m² -529 m² 3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 073 m² 0 m² 150 m² 514 m² 883 m² -1 247 m² 826 m²
dont Entrepôt 2 073 m² 0 m² 150 m² 514 m² 883 m² -1 247 m² 826 m²
Total locaux 2 073 m² 0 m² 150 m² 514 m² 883 m² -1 247 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND BARBEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951439884
SIRET
95143988400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERICY (77850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07718824A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 224 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental Numer Domaine De Barbeau, à Fontaine-le-Port (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAND BARBEAU et accordé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07718824A0004, déposé en mairie de Fontaine-le-Port.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-le-Port

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Port