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Permis de construire Logement N° 0771881200016

Permis de construire à Fontaine-le-Port pour 2 039 m² de logement - 16 Rue Curie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Curie, Fontaine-le-Port (77590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHEVALIER et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771881200016, instruit par la commune de Fontaine-le-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0771881200016

Demandeur

SCI CHEVALIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771881200016, délivré le 5 mars 2013 à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Curie, Fontaine-le-Port (77590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHEVALIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A277, A278, A279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 899 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

2 335 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A277 A278 A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-le-Port Code postal 77590 Identifiant INSEE 77188
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	373 m²	1 174 m²	865 m²	77 m²	0 m²	1 962 m²	2 335 m²
Locaux	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²
Total	1 238 m²	1 174 m²	865 m²	77 m²	865 m²	1 097 m²	2 335 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	24
Individuels groupés	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEVALIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501720064
SIRET: 50172006400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771881200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Curie, Fontaine-le-Port (77590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHEVALIER et accordé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771881200016, instruit par la commune de Fontaine-le-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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