Permis de construire n° 0771881200016 à Fontaine-le-Port pour 2 039 m² de logement, 16 Rue Curie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0771881200016
Demandeur
SCI CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Curie, le permis de construire n° 0771881200016 a été délivré le 5 mars 2013 à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI CHEVALIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A278, A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Port Code postal 77590 Identifiant INSEE 77188
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 1 174 m² | 865 m² | 77 m² | 0 m² | 1 962 m² | 2 335 m² |
| Locaux | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | -865 m² | 0 m² |
| Total | 1 238 m² | 1 174 m² | 865 m² | 77 m² | 865 m² | 1 097 m² | 2 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEVALIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501720064
- SIRET
- 50172006400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771881200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |