Permis de construire Locaux N° 0771862500004

Permis de construire n° 0771862500004 à Fontainebleau pour 239 m² de locaux, 4 Bd Marechal Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0771862500004

Demandeur

SCI LES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2025 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771862500004 porte sur un projet situé 4 Bd Marechal Foch. SCI LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VALLEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938485505
SIRET
93848550500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Marechal Foch, à Fontainebleau (77300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VALLEES et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862500004, déposé en mairie de Fontainebleau.

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