Permis de construire Locaux N° 0771861500023

Permis de construire n° 0771861500023 à Fontainebleau pour 123 m² de locaux, 31 Bd Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0771861500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771861500023, délivré le 5 juillet 2016 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Bd Marechal Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 169 m²
Locaux 157 m² 72 m² 0 m² 0 m² 51 m² 21 m² 178 m²
Total 275 m² 72 m² 51 m² 0 m² 51 m² 72 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 72 m² 0 m² 0 m² 51 m² 21 m² 178 m²
Total locaux 157 m² 72 m² 0 m² 0 m² 51 m² 21 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Bd Marechal Leclerc, à Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861500023, déposé en mairie de Fontainebleau.

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