Permis de construire n° 0771861500008 à Fontainebleau pour 467 m² de locaux, 32 Rue De Neuville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 0771861500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861500008 porte sur un projet situé 32 Rue De Neuville.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI231, AI232, AI233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 189 m² | 246 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 4 656 m² |
| Total | 4 410 m² | 246 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 246 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 189 m² | 246 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 4 656 m² |
| Total locaux | 4 189 m² | 246 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 4 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |