Permis de construire Logement N° 0771861500001

Permis de construire à Fontainebleau pour 572 m² de logement - 11 Rue Des Bois Lot F

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 0771861500001

Demandeur

CLICHY II ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0771861500001, délivré le 20 avril 2015 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Bois Lot F, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLICHY II ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot F

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 22 m² 550 m² 10 m² 550 m² 12 m² 572 m²
Total 560 m² 22 m² 550 m² 10 m² 550 m² 12 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLICHY II ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483971743
SIRET
48397174300024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Bois Lot F, Fontainebleau (77300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLICHY II ET COMPAGNIE et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500001, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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