Permis de construire Locaux N° 0771832100008

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 256 m² de locaux - 26 B Av Du Capitaine Lahitte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0771832100008

Demandeur

MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0771832100008, délivré le 13 septembre 2021 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 B Av Du Capitaine Lahitte, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX18, AX512, AX513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX18 AX512 AX513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77263 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901231977
SIRET
90123197700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 B Av Du Capitaine Lahitte, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832100008, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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