Permis de construire Logement N° 0771832000036

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 946 m² de logement - 34 Rue Michel Fauvet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0771832000036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771832000036, délivré le 28 mai 2021 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Michel Fauvet, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 1 individuel et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 16 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL259, AL260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 654 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

2 254 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL259 AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 2 254 m²
Total 308 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 2 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 1
Logements collectifs 30
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 16 5 - - 30
10,0 % 20,0 % 53,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (1 individuel, 30 collectifs), pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Michel Fauvet, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 16 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832000036, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-sous-Jouarre

Autres types d'autorisations à La Ferté-sous-Jouarre