Permis de construire n° 0771831900025 à La Ferté-sous-Jouarre pour 96 m² de locaux, 9 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0771831900025
Demandeur
ECHANSON DE CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771831900025 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 9 Pl De L Hotel De Ville. La demande émane de ECHANSON DE CONDE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 96 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 178 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 96 m² | 7 m² | 96 m² | -7 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 178 m² |
| Total locaux | 82 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECHANSON DE CONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848346235
- SIRET
- 84834623500015
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- MERY SUR MARNE (77730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |