Permis de construire Logement N° 0771831800040

Permis de construire n° 0771831800040 à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 338 m² de logement, Rue Duburcq Clement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0771831800040

Demandeur

SARL LES JARDINS DE JOUARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771831800040 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Rue Duburcq Clement. SARL LES JARDINS DE JOUARRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI256, AI429, AI431. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 611 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2023
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI256 AI429 AI431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 5 - - - 27
- 81,5 % 18,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES JARDINS DE JOUARRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794385575
SIRET
79438557500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831800040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Duburcq Clement, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES JARDINS DE JOUARRE et accordé le 20 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771831800040, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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