Permis de construire Locaux N° 0771831300011

Permis de construire n° 0771831300011 à La Ferté-sous-Jouarre pour 22 m² de locaux, 12 Rue Poterne Brunehaut

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0771831300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771831300011 a été délivré le 1 octobre 2013 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Poterne Brunehaut.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK293. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 51 m²
Locaux 0 m² 14 m² 8 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 59 m² 14 m² 8 m² 0 m² 8 m² 14 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 8 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 8 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 8 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Poterne Brunehaut, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771831300011, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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